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Intitulé

Circulaire n° 459 du 13 mai 1998 engagement de contractuels en remplacement de membres du personnel statutaire en congé annuel de vacances en 1998


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1998
Numéro: 459
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1998
Page:15782
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT 01/10/1998