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Intitulé

Decreet van 13 november 2015 houdende instemming met het Internationaal Verdrag voor de controle en het beheer van ballastwater en sedimenten van schepen, gedaan te Londen op 13 februari 2004


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2015
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/2015
Page:71723
Avis du Conseil d'Etat 57301
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 12/12/2015 au ...