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Intitulé

Décret du 26 juin 1992 - Décret-programme


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1992
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1992
Page:19740
Avis du Conseil d'Etat 21568
Entrée en vigueur / Effet Voir article 47
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17092

2) Dispositions autonomes: art. 1er, 14, 16, 20 à 22, 24, 28, 32, 33, 39, 41, 43 et 46