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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 1er mars 2009 portant exécution de l'article 35septies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant la notification d'implants et de dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme]
Arrêté royal du 1er mars 2009 portant exécution de l'article 35septies, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant la notification d'implants et de dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/2009
Edition:1
Page:24200
Avis du Conseil d'Etat 45478
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2009 ("premier jour du mois qui suit l’expiration du délai de dix jours qui prend cours le lendemain de la publication du présent arrêté au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/05/2009 au 31/05/2019