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Article / Artikel 155

Décret du 21 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel D.418 Modification de l'art. D. 418, 8°, du Code 27/03/2014: remplacement des mots "31 décembre 2015" (lire: 31 décembre 2016 ?) par les mots "31 décembre 2017" (DRW 21/12/2016, art. 155, al. 2)	Code	27/03/2014
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 24 Remplacement des mots "31 décembre 2007" (lire: 31 décembre 2016 ?) par les mots "31 décembre 2017" (DRW 21/12/2016, art. 155, al. 1).	DRW	19/12/2002