help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 1988 prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin du 1er avril 1988 et au 1er août 1988


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/1988
Page:5019
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1988