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Annexe / Bijlage 4

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB]
Arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la Nouvelle SNCB

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	25/02/2019
Article / Artikel 1	AR	03/02/2019
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	30/01/2017
Article / Artikel 2 intitulé de l'annexe 4: "Subsides SNCB pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme "	AR	22/12/2016