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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 fixant les règles d'approbation des programmes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1998
Edition:2
Page:28073
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 29/08/1998 au 31/08/2009
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22238