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Intitulé

Dekret vom 28. Januar 2019 zur Zustimmung zu dem Abkommen zwischen dem Königreich Belgien und der Republik Argentinien über die Erwerbstätigkeit von den Familienmitgliedern zu Lasten des Personals der diplomatischen Missionen und konsularischen Posten, geschehen zu Brüssel am 20. April 2017

Décret du 28 janvier 2019 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République argentine concernant l'autorisation pour les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et postes consulaires d'effectuer des activités rémunérées, fait à Bruxelles le 20 avril 2017


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/2019
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/2019
Page:18943
Avis du Conseil d'Etat 63417
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/03/2019 au ...