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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 1981 portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres et officiels subventionnés d'enseignement maternel, primaire, spécial, secondaire et supérieur de type court et de type long, de plein exercice, et des homes pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/1981
Page:11753
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication