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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 août 1945 abrogeant, pour le cuivre, les alliages de cuivre, l'étain et les alliages d'étain, certaines des dispositions prévues l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, portant réglementation de la production et de la distribution des métaux non ferreux


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/1945
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/1945
Page:5776
Avis du Conseil d'Etat --