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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 2001 modifiant l'arrêté royal du 21 février 1973 instituant la Commission paritaire de la batellerie et en fixant sa dénomination et sa compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/2001
Page:12271
Avis du Conseil d'Etat 30784
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 55/55/5555