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Arrêté royal du 10 octobre 1991 accordant une prime de bilinguisme aux membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 20/11/2015
Article / Artikel 1   AR 23/10/2015