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Intitulé

Arrêté royal du 21 juin 1984 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1974 accordant une indemnité à certains agents des administrations et des autres services des ministères, ainsi qu'au personnel de certains organismes d'Intérêt Public


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/1984
Page:10064
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1983