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Intitulé

Arrêté royal du 6 février 1974 relatif à la circulation de la ferraille et des produits assimilés à l'intérieur de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/02/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/02/1975
Page:	2101

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication