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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 29 juin 2015 modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Bling Bling 1 euro" et "Bling Bling 3 euros"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	03/07/2015
Article / Artikel 15 Dispositions transitoires: AR 29/06/2015, art. 5		AR	28/04/2011