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Intitulé

Arrêté du Régent du 12 décembre 1949 approuvant des modifications aux statuts de l'Institut de Réescompte et de Garantie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/12/1949
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/1949
Page:	11280

Avis du Conseil d'Etat