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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 18. Januar 2002 über das Orientierungspraktikum

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 18 janvier 2002 relatif au stage d'orientation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/01/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

18/01/2002

Période de vigueur

du 18/01/2002 au ...