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Intitulé

Décret du 22 janvier 1987 portant modification de l'intitulé du titre premier du livre II, ainsi qu'abrogation des articles 79, 83, 84, 86, 89, 90 et 93 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme (CWATUP) (14 mai 1984)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/01/1987
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1987
Page:6724
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/05/1987 au ...