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Article / Artikel 11

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	09/11/2023
Article / Artikel 32		AGW	20/07/2023
Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	23/09/2010
Article / Artikel 2 Annulation de l'article 11, 2°		ArrêtCE	26/04/2016
Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	23/09/2010
Article / Artikel 1 Annulation de l'art. 11, 7°		ArrêtCE	29/01/2015