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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif région wallon du 18 juin 1992 arrêtant provisoirement la modification partielle du plan de secteur de Nivelles en vue d'y inscrire le tracé du projet de ligne électrique H.T.150 kV, 2 ternes, Vieux-Genappe/Braine-l'Alleud et en vue de supprimer le tracé de la ligne électrique H.T. 150 kV, 1 terne, existante Vieux-Genappe- Braine-l'Alleud qui sera démantelée

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Informations de base

Date de l'acte:	18/06/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Par extrait ou mention
Date:	09/09/1992
Page:	19642

Avis du Conseil d'Etat

Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et afin de faciliter les recherches dans la base de données.

2) Le présent acte est demeuré sans suite.