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Intitulé

Loi du 30 décembre 1993 portant modification de la limite entre la ville de Huy et la commune de Modave


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1993
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/1994
Page:4148
Avis du Conseil d'Etat 21869
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1994