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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 1951 complétant l'arrêté du Régent du 16 juin 1949 portant allocation d'indemnités pour le port d'uniforme et distribution gratuite d'objets d'équipement à certaines catégories d'agents de l'Administration de la Marine


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1951
Page:5760
Avis du Conseil d'Etat 1678