Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 2011 portant désignation des fonctionnaires pour l’exercice des compétences prévues dans : l’article 40 de l’ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et répression des infractions en matière d’environnement; l’article 313septies du Code bruxellois de l’aménagement du Territoire, inséré par l’ordonnance du 19 mars 2009; l’article 33 l’ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des
bâtiments; l’article 88 de l’ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie