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Article / Artikel 3

Décret du 20 novembre 2014 modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 3bis	DCF	02/06/1998
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 3ter	DCF	02/06/1998
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 3quater	DCF	02/06/1998
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 3quinquies	DCF	02/06/1998
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 1bis	DCF	02/06/1998