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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 1er juillet 2014 portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire spécialisé organisé par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/09/2014
Tous / Alle		AGCF	28/07/1998

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/09/2014
Article / Artikel 305		DCF	03/03/2004