Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 1979 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/03/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/05/1979
Page:	5994

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1960