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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 10 juin 2014 contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption dans le cadre d'un crédit-temps avec une pension de survie

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Article / Artikel 7   AR 12/12/2001