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Intitulé

Arrêté du Gouvernement du 28 juin 2001 portant approbation des statuts de la Société wallonne des Eaux

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/06/2001
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/08/2001
Page:	28015

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Fin de vigueur: voyez spécialement l'AGW 25/01/2007 portant approbation des statuts de la Société wallonne des Eaux adoptés par l'assemblée générale des associés du 30 novembre 2006

Remarques Statuts joints à l'arrêté d'approbation mais n'ont pas l'objet d'une fiche propre annexée à la présente fiche.