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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 1984 prorogeant l'aide régionale complémentaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1984
Page:3398
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984

TT

Période de vigueur du 01/01/1984 au 30/06/1984