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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 15. Januar 1996 zur Abänderung des Erlasses der Exekutive vom 12. Juli 1990 zur Festlegung der Bedingungen für die finanzielle Beteiligung an den Funktions-kosten der Tagesmütterdienste

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 15 janvier 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 juillet 1990 fixant les conditions d'intervention financière dans les frais de fonctionnement des services de gardiennes d'enfants à domicile


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1996
Page:17708
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996

Période de vigueur du 01/01/1996 au 01/01/2000