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Article / Artikel 58

Décret du 11 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 4	DRW	25/02/1999
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 4bis Cette insertion a été modifiée par l'art. 16 du DRW 11/12/2014 avec effet au 01/01/2014 (remplacement des paragraphes 3 et 4 de l'article 4bis du DRW 25/02/1999).	DRW	25/02/1999
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 8	DRW	25/02/1999

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 16		DRW	11/12/2014