help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 27 avril 2017 portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2017
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/2017
Page:56376
  • 30/04/2021 (Deuxième publication)
    Décret republié avec une nouvelle date (04/03/2021) et sous une présentation inadéquate (arrêté de présentation au Parlement au lieu du décret adopté et sanctionné): "Décret du 4 mars 2021 portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005".
Avis du Conseil d'Etat 58146
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/05/2017 au ...