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Article / Artikel 7

Arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 20   DCF 19/12/2002
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte    
Article / Artikel 10   BVR 11/02/2000
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   DDG 25/06/1996
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   DCF 19/07/1993
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 93   L 31/07/1984
Exécutions
Nature Date    
BVR 11/02/2000