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Intitulé

Décret du 24 octobre 1991 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992 pour la période de janvier à mars


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1991
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1991
Page:29170
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication