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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 portant exécution du décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/2019
Edition:2
Page:95450
Avis du Conseil d'Etat 66110
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 27)

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47245