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Article / Artikel 7

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à l’incinération et à la coïncinération des déchets]
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à l'incinération des déchets

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 19/12/2013
Article / Artikel 40   AGRBC 21/11/2013