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Intitulé

Decreet van 19 december 2014 houdende wijziging van de Codex Secundair Onderwijs, wat het recht op inschrijving betreft


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2014
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2014
Edition:1
Page:106674
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...