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Tous / Alle

Décret du 12 janvier 2012 relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/07/2022
Article / Artikel 54 Dispositions transitoires: DRW 12/11/2021, art. 56, alinéa 3		DRW	12/11/2021

Exécutions

Nature

Date

AGW

18/07/2013