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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d’intérêt public, des personnes morales de droit public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail ]
Arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail.
Arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

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Exécutions
Nature Date    
AMAF 30/06/2017  
AMAF 22/02/2007  
AMAF 27/06/2003  
AMAF 13/02/2003  
AMAF 30/10/2002  
AMAF 17/08/1998  
AMAF 22/11/1991