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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 décembre 1999 portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/1999
Edition:2
Page:46174
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10/12/1999

Période de vigueur du 10/12/1999 au ...