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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 19 juillet 2010 modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le flocoumafen, le tolylfluanide et l'acroléine

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2011
Annexe / Bijlage I   AR 22/05/2003