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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2000 remplaçant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2003
Edition:1
Page:59547
Avis du Conseil d'Etat 34873
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/12/2003 au 12/10/2013