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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 1971 portant exécution de l'article 3 de la loi du 16 juillet 1970 relative au financement des investissements universitaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/05/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/01/1972
Page:	906

Avis du Conseil d'Etat

U - D