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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 1959 modifiant le titre Ier, chapitre II, A, du Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne les salles de spectacles


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1959
Page:1812
Avis du Conseil d'Etat 6427