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Article / Artikel 3

Loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public

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Modifications directes apportées à cet article
         
Interprété - Geïnterpreteerd   Entrée en vigueur : 01/07/2001
Article / Artikel 186   L 30/12/2009