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Article / Artikel 8

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/08/2008
Article / Artikel 7   AGW 16/11/2000
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/08/2008
Article / Artikel 23   AGW 16/11/2000