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Annexe / Bijlage 2

Arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/09/2005
Article / Artikel 1   AR 10/08/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2001
Article / Artikel 2   AR 16/05/2001
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/11/1997
Article / Artikel 3   AR 11/10/1997
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/11/1968
Article / Artikel 2   AR 30/08/1968