help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2020 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 déterminant les conditions d’octroi du supplément d’allocations familiales en faveur d’un enfant atteint d’un handicap en exécution de l’article 16 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/05/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2020
Page:38094
Avis du Conseil d'Etat 67202
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/06/2020 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue françaie.