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Intitulé

Arrêté royal du 11 novembre 2016 instituant un Comité de Concertation des utilisateurs du Registre national des personnes physiques et abrogeant l'arrêté royal du 12 août 1994 instituant un Comité des utilisateurs du Registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 11/11/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/2016
Edition:1
Page:79613
Avis du Conseil d'Etat 59607
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/12/2016 au ...